Entre les soussignés :
Sté NetCreative SARL, au capital de 7623 €, dont le siège social est à 111, rue Emile Zola, 51100 Reims
ci-après désignée par “le fournisseur”,
et
la société :
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ci-après désignée par “le client”.
il est conclu le contrat suivant :
- Objet du contrat
Ce contrat vise à permettre la fourniture au client un service d’hébergement offrant un espace disque machine réservé pour l’utilisation d’un site Internet, selon formule déterminée par le bon de commande.
Entrée en vigueur et durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable tacitement. Celui-ci entre en vigueur à la date de l’ouverture officielle du site web.
La fourniture du service et les paiements sont dus dès l’ouverture officielle du site et la mise en fonctionnement de l’hébergement. Le contrat peut être dénoncé par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle.
- Description et coûts des services fournis pour l’hébergement
Coût de l’hébergement : __ € HT / à durée Illimitée
- Obligation du fournisseur
A) Continuité de la connectivité
Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer ce service dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence du service. Cependant, Internet est constitué de nombreux réseaux sur lesquels le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements intervenant à l’extérieur de son propre réseau. Les informations qui résident sur le serveur seront accessibles aux logiciels “Client” du type Google Chrome, Microsoft Edge ou plus.
L’éventualité d’un arrêt temporaire du site Web du client ou de la disponibilité du site, d’origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d’amélioration du service, ne pourra en aucun cas servir de prétexte à une demande de dommages et intérêts. Le fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à une remise en route du service, et à dispenser le client du paiement de l’hébergement correspondant à la période de non fonctionnement, si celle-ci est supérieure à 5 jours consécutifs.
En outre, le fournisseur s’engage à changer de serveur si la remise en route est estimée à plus de 48 Heures.
En cas de dysfonctionnements dépassant les 40 heures par mois, le client peut dénoncer ce contrat en cours de validité, et le fournisseur s’engage à fournir au client des adresses d’hébergeurs. Le fournisseur s’engage également à participer au transfert du site Web.
B) Clause de propriété
Le fournisseur ne reconnaît aucune prétention à la propriété des informations stockées, ou échangées à l’occasion d’écriture en messagerie Mail. Ces données sont et demeurent la stricte propriété du client.
C) Clause de confidentialité
Les parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations techniques et financières échangées lors de la négociation et de l’exécution du présent contrat.
- Obligations du client
Le client s’engage à respecter tous les règlements et toutes les lois applicables dans chacun des pays impliqués dans les échanges d’informations qu’il effectue.
En particulier, il s’engage à respecter les lois Françaises et Internationales sur le piratage informatique, en ne tentant en aucune façon, ou en ne permettant d’aucune façon de pénétrer dans des systèmes informatiques auxquels il ne lui est pas donné accès.
De même, il ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés pour ce qui est de la diffamation, de l’atteinte aux bonnes mœurs, de la protection de l’enfance et de tout autre texte pouvant être concerné.
Le fournisseur laisse entière responsabilité des atteintes faites à ces textes, lois ou règlements. Le fournisseur ne saurait être tenu responsable dans le cas d’échange d’informations y contrevenant.
Modalité de règlement
Le règlement de l’hébergement s’effectue de préférence par prélèvement bancaire mensuel pour la période déterminée d’une durée minimum de un an. Le non paiement à son échéance d’une somme due a pour conséquence de suspendre le service d’hébergement.
7.Réclamations
Toutes les réclamations devront nous parvenir par écrit avec accusé de réception, dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Au-delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être formulée.
- Litiges
En cas de litige, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Reims, et ce quelle que soit la compétence requise.
Pour NETCREATIVE SARL, Pour le client :
- Cortès Brice M
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